CONTRAT DE LOCATION DE VOITURE

Nice, France«___» __________ 2025Bailleur :SIA «WashPower»N° d’enregistrement : 42103105039N° de TVA : LV42103105039Adresse légale : Jātnieku iela 91-17, Daugavpils, LV-5410, LettonieTéléphone : +33 746437960E-mail : moc.liamg%40areivirnoitom(ci-après – le « Bailleur »).Locataire :Nom, prénom : __________________________Date de naissance : «___» ________ ____Passeport / Carte d’identité N° : __________________________Adresse permanente : __________________________Adresse temporaire en France (le cas échéant) : __________________________(ci-après – le « Locataire »).1. OBJET DU CONTRAT1.1. Le Bailleur remet au Locataire un véhicule pour un usage temporaire :Marque/Modèle : __________________________VIN : __________________________Numéro d’immatriculation : __________________________1.2. Le véhicule est remis en bon état technique, avec le plein de carburant, les documentsnécessaires et une assurance valide.2. CONDITIONS DE LOCATION2.1. Âge minimum du Locataire – 25 ans.2.2. Expérience minimale de conduite – 3 ans.2.3. La location est effectuée pour la période : du «» ________ 2025 au «» ________ 2025.2.4. Prix de location : ______ € par jour.2.5. Dépôt de garantie : ______ € (remboursé dans un délai de 7 jours après la fin de lalocation, en l’absence de dommages ou d’amendes).2.6. Acompte pour réservation. Le Locataire verse un acompte de ___ % du coût total de lalocation (ou une somme fixe de ___ €) lors de la réservation. En cas d’annulation moins de24 heures avant le début de la location, l’acompte n’est pas remboursé. En cas d’annulationavant ce délai, l’acompte est remboursé intégralement. Si la réservation n’est pas annulée,l’acompte est imputé sur le dépôt (cf. point 2.5).2.7. Il est strictement interdit de fumer dans le véhicule. En cas de violation, une somme de100 € sera retenue du dépôt pour un nettoyage professionnel.2.8. Le transport d’animaux est autorisé. Le Locataire doit rendre le véhicule propre. Sil’habitacle est sali, des frais de nettoyage supplémentaires de 50 € s’appliquent.2.9. Un siège enfant est disponible sur demande au tarif de 5 € par jour, sans dépasser 50 €pour toute la durée de la location.3. KILOMÉTRAGE ET FRAIS SUPPLÉMENTAIRES3.1. Le kilométrage inclus dans la location est de 200 km par jour.3.2. Tout kilomètre supplémentaire est facturé 0,30 € par km.4. OBLIGATIONS DES PARTIES4.1. Le Bailleur s’engage à :• Fournir un véhicule en bon état de marche avec une assurance valide (responsabilité civileet CASCO).• Assurer une assistance téléphonique 24h/24 en cas d’urgence.4.2. Le Locataire s’engage à :• Utiliser le véhicule uniquement à des fins personnelles, sans le sous-louer.• Respecter le code de la route en France et dans l’UE.• Faire le plein avec un carburant adapté au moteur.• Rendre le véhicule dans le même état, à l’exception de l’usure normale.• Régler les amendes et frais supplémentaires survenus pendant la période de location.5. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ5.1. Le véhicule est assuré selon le système standard (incluant la responsabilité civile).5.2. Franchise (part non couverte par l’assurance) : ______ € (retenue sur le dépôt en casde dommages).5.3. Le Locataire est responsable en cas de :• conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues,• utilisation du véhicule par des tiers sans l’accord du Bailleur,• dommages intentionnels.5.4. Perte des clés.En cas de perte, de détérioration ou de non-restitution des clés, le Locataire doit payer 250 €pour couvrir les frais de remplacement et de reprogrammation du système de sécurité.5.5. Retour tardif du véhicule.En cas de restitution du véhicule avec un retard de plus d’une heure, le Locataire doit payer20 € par heure de retard ou le coût d’une journée de location supplémentaire, selon lemontant le plus élevé.5.6. Retour avec carburant insuffisant.Si le véhicule est restitué avec moins de carburant qu’au départ, le Locataire doit payer 3 €par litre manquant plus des frais de service de 20 €.5.7. Amendes et frais administratifs.Toutes les amendes pour infractions routières ou de stationnement sont à la charge duLocataire. Si une amende est adressée au nom du Bailleur, son montant sera retenu dudépôt, plus des frais administratifs de 30 € par amende pour traitement.5.8. Conduite par des personnes non autorisées.Le véhicule ne peut être conduit que par le Locataire ou les personnes expressémentinscrites dans le présent contrat. En cas de conduite par une personne non autorisée sansaccord écrit du Bailleur, une pénalité de 200 € s’applique, et le Locataire assume l’entièreresponsabilité des dommages éventuels.5.9. Dommages au véhicule (rayures, bosses, etc.).Le Locataire est responsable de tous dommages causés au véhicule (rayures, bosses,fissures sur le pare-brise, pneus et jantes endommagés), à l’exception de l’usure normale.Les frais de réparation seront déduits du dépôt selon le devis officiel d’un garage agréé.6. RÉSILIATION DU CONTRAT6.1. Le Bailleur a le droit de résilier unilatéralement le contrat en cas de violation desconditions de location.6.2. Le Locataire peut résilier le contrat de manière anticipée en avertissant le Bailleur aumoins 24 heures à l’avance.7. DISPOSITIONS FINALES7.1. Le présent contrat est conclu avec la société lettone SIA «WashPower» et est régi par ledroit de la République de Lettonie ainsi que par les normes applicables de l’Unioneuropéenne.7.2. En ce qui concerne l’utilisation du véhicule en France (code de la route, amendes,dommages), la législation française s’applique.7.3. Le contrat est établi en deux exemplaires originaux, ayant la même valeur juridique, unpour chaque partie.Signatures :Bailleur : _____________ / SIA «WashPower»Locataire : ________________